Les présentes Conditions Générales concernent les prestations relatives aux formations délivrées par Xebia IT Architects (formation et fourniture de support de cours) conclues entre le Commanditaire et Xebia IT Architects (globalement désignés ci-après par le terme “Services”). L’acceptation de la proposition de Xebia IT Architects vaut acceptation des présentes, à l’exclusion de tout autre document qui n’a qu’une valeur indicative.


Facturation et paiement

  • Prix le commanditaire s’engage à payer à Xebia IT Architects le prix stipulé dans le bon de commande ci-joint
  • Règlement le délai de règlement est de 30 jours date facture pour l’intégralité de la facture. Les règlements peuvent être effectués soit par chèque soit par virement
  • Date de facturation la facturation intervient à l’issue de chaque session de formation

Annulation

Annulation par le commanditaire

Les commandes de sessions de formations peuvent être annulées par le Commanditaire aux conditions suivantes :

  • Sans frais pour une annulation intervenant au moins 30 jours ouvrés avant le début de la formation
  • Facturation de 50% du montant de la formation pour une annulation comprise entre 30 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation
  • Facturation de 100% du montant de la formation pour une annulation à moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation.

Annulation des sessions de formation par Xebia IT Architects

Xebia IT Architects se réserve le droit d’annuler une formation jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation si celle-ci ne totalise pas un nombre suffisant de participants couvrant les frais liés à la formation.

Acceptation d’une commande

Confirmation des commandes des sessions de formation par Xebia IT Architects : les inscriptions sont acceptées jusqu’à l’atteinte du nombre maximal de places prévues pour la formation. Elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par Xebia IT Architects.

Propriété intellectuelle

  • Droits de propriété : Xebia IT Architects et le sous-traitant éventuel demeurent les titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs au support de cours.
  • Copies et modifications : sauf accord écrit de Xebia IT Architects et du sous-traitant éventuel, le Commanditaire ne peut réaliser ou permettre la réalisation de copies, de modifications des supports de cours et des fichiers associés fournis dans le cadre de la formation.
  • Restrictions d’utilisation : sauf autorisation expresse de Xebia IT Architects et du sous-traitant, le Commanditaire s’engage à ne pas prêter, louer, concéder en sous-licence, diffuser, distribuer, céder, reproduire, représenter ou modifier un quelconque support de cours et ses éléments associés fourni par Xebia IT Architects dans le cadre du Contrat.

Dispositions générales

  • Droit applicable et juridiction compétente : le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige les parties s’engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable. Si une telle solution ne peut aboutir, le différend sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.
  • Force majeure : aucune des parties ne peut être tenue responsable à l’égard de l’autre, à raison de retards ou de manquements qui seraient du à la force majeure ou à un cas fortuit ; de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
  • Intégralité du contrat : le Contrat constitue l’intégralité de l’accord passé entre le Commanditaire et Xebia IT Architects pour l’objet des présentes.
  • Cession : le Contrat ne peut être cédé par le Commanditaire sans l’accord préalable écrit de Xebia IT Architects.
  • Sous-traitance : le Commanditaire autorise Xebia IT Architects à sous-traiter ses formations à tout tiers de son choix, l’exécution de tout ou partie des Services.